1. Informations légales
Entité responsable :
- Raison sociale : OLIVIER DECROCK EURL
- Nom commercial : Smart Interactive Agency
- RCS Paris : B 533 680 575
- Code APE : 6202 A
- Capital social : 5 000 euros
- TVA intracommunautaire : FR89533680575
- Siège social : 141, avenue de Wagram, 75017 Paris, France
- Téléphone : +33 6 47 75 05 54
- Email : contact@smartinteractive.fr
Délégué à la protection des données (DPO) :
Email : dpo@smartinteractive.fr
2. Responsable du traitement
Smart Interactive Agency est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web, ses services de conseil et développement, ses communications commerciales et ses contrats de prestation.
L'Agence s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi française relative à la protection des données personnelles.
3. Données collectées
3.1 Données collectées directement
Lors de la visite du site web : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise et fonction, message ou demande de contact.
Lors de la conclusion d'un contrat : raison sociale, adresse complète, numéro SIRET/SIREN, coordonnées de contact, informations bancaires.
Lors de l'exécution d'une prestation : données d'identification des collaborateurs, données d'accès aux systèmes, données de position géographique, contenus créés ou modifiés.
3.2 Données collectées automatiquement
Via le site web : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, données de géolocalisation (approximative), identifiants de cookies.
4. Bases légales du traitement
Smart Interactive Agency traite les données personnelles sur la base de :
- Consentement : inscription à la newsletter, acceptation des cookies non essentiels, communications commerciales.
- Exécution d'un contrat : données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat, facturation et paiement.
- Obligation légale : données comptables et fiscales, facturation (conservation 6 ans).
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration des services, analyse statistique, prospection commerciale.
5. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Exécution des contrats de prestation et facturation.
- Prospection commerciale et communications marketing.
- Prévention de la fraude et sécurité des systèmes.
- Conformité légale et réglementaire.
- Analyse des performances et amélioration des services.
- Utilisation du nom et logo comme référence commerciale (avec accord).
6. Destinataires des données
Destinataires internes : équipes de direction, commerciale, technique, support, comptable et administrative.
Destinataires externes : fournisseurs d'hébergement et cloud, fournisseurs de services de paiement, autorités fiscales et judiciaires, avocats et experts-comptables.
Pas de vente de données : Smart Interactive Agency ne vend jamais les données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de contact client | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de facturation | 6 ans |
| Données de paiement | 13 mois |
| Logs d'accès et d'utilisation | 12 mois |
| Données de prospect | 3 ans |
| Données de newsletter | Jusqu'au désabonnement |
8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de connaître les finalités du traitement.
8.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de corriger vos données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli), sauf si une obligation légale s'y oppose.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
8.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transférer à un autre responsable.
8.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
8.7 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans justification ni pénalité.
8.8 Droit de plainte
Vous avez le droit de déposer plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Pour exercer ces droits : envoyez une demande écrite à dpo@smartinteractive.fr avec une copie de votre pièce d'identité. Délai de réponse : 30 jours.
9. Sécurité des données
9.1 Mesures techniques
- Chiffrement TLS 1.2+ pour les transmissions.
- Chiffrement AES-256 pour les données sensibles.
- Authentification multi-facteurs (MFA).
- Monitoring 24/7 des systèmes.
- Sauvegardes quotidiennes et hors site.
9.2 Mesures organisationnelles
- Formation RGPD pour tous les collaborateurs.
- Procédure de réponse aux incidents.
- Audit de sécurité annuel.
- Contrats de traitement de données avec les fournisseurs.
10. Cookies et technologies de suivi
Cookies essentiels (obligatoires) : cookies de session, sécurité et préférences utilisateur.
Cookies analytiques (consentement requis) : Google Analytics, Matomo, données de comportement utilisateur.
Cookies marketing (consentement requis) : pixels de suivi, remarketing, conversion.
Gestion des cookies : un bandeau de consentement vous permet de choisir par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien en pied de page.
11. Transferts internationaux
Les données peuvent être transférées vers d'autres pays de l'UE/EEE pour l'exécution des contrats et la fourniture des services. Pour les transferts vers les États-Unis, nous utilisons les Clauses contractuelles types (SCCs).
12. Données des enfants
Smart Interactive Agency ne collecte pas intentionnellement les données des enfants de moins de 16 ans. Si un enfant accède au site, le consentement parental est requis.
13. Contact et réclamations
Smart Interactive Agency
Email : contact@smartinteractive.fr
Téléphone : +33 6 47 75 05 54
Adresse : 141 avenue de Wagram, 75017 Paris, France
Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@smartinteractive.fr
CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Email : plaintes@cnil.fr
Site : www.cnil.fr